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Construction : l'entente Québec-Ontario

Mis à jour : mars 25



Saviez-vous qu’il existe une entente interprovinciale ayant pour but de faciliter l’accès au secteur de la construction dans les deux provinces?


Si vous obtenez un contrat en Ontario, il y a quelques étapes à suivre pour être conforme. Heureusement, le processus est assez simple et rapide pour une entreprise québécoise d’aller travailler en Ontario. Il faut toutefois s’assurer de bien faire les choses pour éviter les problèmes.


Voici le résumé des démarches pour travailler en Ontario :


- Ouvrir un dossier à la Workplace Safety and Insurance Board (WSIB)

- Ouvrir un dossier au Ministry of Government Services (MGS)

- Ouvrir un dossier au Ministère du Revenu en Ontario


Si vous êtes électricien, tuyauteur, que vous travaillez dans le domaine de l’équipement lourd ou de la manutention d’essence, d’autres démarches peuvent être nécessaires.


De plus, les entrepreneurs du secteur résidentiel doivent s’enregistrer auprès du Tarion Warranty Corporation.


Pour plus d’information, consultez l’APECQ qui collabore chaque semaine avec Gestion Un Quart et qui se fera un plaisir de vous accompagner dans ce processus.


Vous pouvez aussi consulter le site de le Commission de la construction du Québec et du Gouvernement de l'Ontario pour plus renseignements :

- https://www.ccq.org/fr-CA/qualification-acces-industrie/exterieur-quebec/ententes-intergouvernementales

- https://www.ontario.ca/fr/document/entente-entre-lontario-et-le-quebec-visant-la-mobilite-de-la-main-doeuvre-dans-le-secteur-de-la


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